Accueil Affichage Légal
Délibérations
Recherche
Mairie de BRINDAS
Coordonnées
Conditions Générales
Retour
Mairie de BRINDAS
AFFICHAGE LÉGAL
Solution digitale de gestion et de consultation de l’affichage légal de votre Commune
Accueil
Conseil municipal
Délibérations
Date de publication : 02/04/2026
-
Date de retrait : 02/06/2026
Nom du document : D2026-25 DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
/
Fermer
